Conditions générales

  • Description : l’Association Communes-Ecole (ACE) est une association à but non lucratif, subventionnée par douze communes membres et soutenue par le Département de l’instruction publique, de la culture et du sport.
  • Communes-membres : Anières, Choulex, Collonge-Bellerive, Cologny,
    Corsier, Gy, Hermance, Jussy, Meinier, Presinge, Puplinge, Vandoeuvres.
  • Membres : par son inscription, toute personne devient membre de l’association pour l’année scolaire en cours. Les noms et adresses des membres résidant sur une commune membre peuvent être transmis à celle-ci à des fins statistiques ou pour vérification du domicile (subvention des communes). La confidentialité est respectée.
  • Participants : toutes personnes âgées de 16 ans et plus, sans obligation d’habiter les communes membres ou le canton de Genève.
  • Ouverture des cours : l’ACE se réserve le droit de ne pas ouvrir les cours qui ne comportent pas suffisamment d’inscriptions. Un cours ouvert ne sera pas interrompu en cours de semestre, mais il n’est pas forcément reconduit au second semestre. Elle se réserve le droit de modifier la durée d’un cours, le jour ou l’horaire, de regrouper des classes ou de proposer une surtaxe.
  • Inscription : l’inscription pour les cours se fait au moyen du bulletin situé en dernière page du programme ou avec celui se trouvant sur le site Internet (pas d’inscription par téléphone). Les inscriptions sont enregistrées par ordre d’arrivée. Pour les cours de langue, l’inscription est annuelle.
  • Confirmation d’inscription : une confirmation écrite est envoyée dans la semaine qui précède le début des cours.
  • Paiement : le paiement doit se faire au moyen du BV annexé à la facture, et ceci au plus tard lors de la 1ère semaine de cours. En cas de paiement tardif, des frais de rappels sont perçus. Le non-paiement de l’écolage ne sera pas considéré comme une annulation de l’inscription.
  • Inscription hors délai : au nombre de cours suivis, il sera ajouté la somme de CHF 30.-.
  • Abandon : en cas d’interruption ou d’abandon d’un cours durant la période, aucun remboursement ne sera effectué, excepté sur présentation d’un certificat médical. Dans ce cas, les frais d’annulation s’élèvent à CHF 30.-.
  • Annulation : toute annulation d’inscription génère des formalités administratives. Elle doit être annoncée impérativement par courrier ou courriel à l’administration de l’ACE. Si l’annulation est reçue avant le début du cours, une taxe de CHF 30.- est perçue. Si l’annulation est reçue après le début des cours, l’écolage est dû. Fait foi la date de réception de l’annulation à l’administration de Communes-Ecole.
  • Assurances : chaque participant doit disposer d’assurances RC et accidents suffisantes. Communes-Ecole ne dispose d’aucune assurance complémentaire.
  • Modification de programme et des prix : l’administration se réserve le droit de procéder à des modifications de programme, des prix ainsi que des conditions générales.

Prix & tarifs des cours

  • Paiement par semestre : sauf indication contraire, le tarif indiqué est le prix pour la période de cours, il ne comprend pas les supports de cours, ni le matériel.
  • Paiement annuel : il permet de bénéficier d’une réduction (environ 10 %). Ce type de paiement n’autorise pas à changer de cours.
  • Rabais et réductions : les habitants des communes membres bénéficient d’un tarif réduit en raison de la subvention versée par leur commune. Une réduction supplémentaire peut être accordée aux personnes bénéficiant de l’AVS, de l’AI ou du chômage, ainsi qu’aux étudiants.
  • Tarif unique : aucun rabais n’est accordé sur les tarifs uniques.