Conditions générales

1. Participant-e-s : toutes personnes âgées de 16 ans et plus, sans obligation d’habiter les communes partenaires ou le canton de Genève. Les noms et adresses des élèves résidant sur une commune partenaire peuvent être transmis à celle-ci à des fins statistiques ou pour vérification du domicile (subvention des communes). La confidentialité est respectée.
2. Cours : sauf exception, l’année comprend 30 sessions. Celle-ci est divisée en deux semestres. Les cours n’ont pas lieu pendant les vacances scolaires genevoises, ni les jours fériés.
3. Ateliers : ils sont d’une durée variable et ont un tarif unique.
4. Ouverture des cours et ateliers  : l’association ouvre les cours et ateliers qui comportent suffisamment d’inscriptions. Un cours ouvert ne sera pas interrompu en cours de semestre, mais il n’est pas forcément reconduit au second semestre. L’ACE se réserve le droit de modifier la durée d’un cours, le jour ou l’horaire, de regrouper des classes ou de proposer une surtaxe.
5. Inscription : l’inscription dans le cours ou atelier concerné est obligatoire pour y participer. Elle se fait uniquement en ligne, tout au long de l’année, sur le site internet www.communes-ecole.ch. Il n’est pas possible de changer de cours lors d’une inscription à l’année. Une inscription à un cours ou un atelier au deuxième semestre n’est possible qu’à partir de début janvier. Les inscriptions aux cours réguliers ne sont plus possibles après le 30 avril de chaque année.
6. Confirmation d’inscription : une confirmation d’inscription vous parviendra quelques jours après l’envoi de votre formulaire d’inscription, sous réserve d’un nombre d’élèves suffisant pour ouvrir le cours.
7. Liste d’attente : une fois le cours ou l’atelier complet, il est possible de s’inscrire en liste d’attente sur notre site internet. Le bureau contacte les personnes de cette liste dès qu’une place se libère.
8. Réinscription : les personnes inscrites au 1er semestre et qui souhaitent se réinscrire dans le même cours au 2ème semestre ont la possibilité de le faire en priorité durant une période de 2 semaines en décembre.
9. Paiement : le paiement doit se faire uniquement au moyen de la facture avec QR code. En cas de paiement tardif, des frais de rappels sont perçus. En cas d’inscription en cours d’année à un cours régulier, la facturation se fait au prorata du nombre de sessions restantes. Le non-paiement de l’écolage ne sera pas considéré comme une annulation de l’inscription.
10. Session d’essai, cours réguliers : il est possible de participer à une session d’essai gratuite durant les deux premières semaines de la rentrée. L’inscription se fait sur le site internet via le formulaire d’inscription du cours concerné. Elle n’est pas possible pour les cours complets. Le bureau confirme la participation à la session d’essai par e-mail. En cas d’intérêt, la demande d’inscription définitive doit être envoyée par écrit dans les trois jours suivant la session d’essai.
11. Abandon à un cours : toute annulation d’inscription génère des formalités administratives. Elle doit être adressée par écrit au bureau de l’ACE, en précisant le numéro de cours concerné. Les informations transmises directement à l’enseignant-e ne sont pas prise en considération. L’écolage pour les sessions ayant déjà eu lieu au moment de la demande écrite est dû. Ce montant n’est pas majoré si la demande d’annulation parvient au bureau avant la fin de la première semaine du cours. Ce montant n’est pas majoré sur présentation d’un certificat médical valable au moment de la demande d’annulation, au plus tard 21 jours après sa date d’émission. Ce montant est majoré de frais d’annulation de CHF 30.- pour une inscription au semestre et de CHF 80.- pour une inscription annuelle, dans les autres cas. Aucune demande d’annulation d’inscription ne sera prise en compte après le 30 avril de chaque année.
12. Abandon à un atelier (tarif unique) : une fois la facture émise par l’ACE, aucune annulation n’est possible et la facture est due.
13. Absences : pour le bon déroulement des séances, l’élève s’efforce de fréquenter régulièrement le cours et d’avertir son enseignant-e de toute absence. Le non-suivi du cours n’est pas considéré comme une annulation d’inscription et les sessions non suivies ne sont pas remboursées.
14. Assurances : chaque participant-e doit disposer d’assurances RC et accidents suffisantes. Communes-Ecole ne dispose d’aucune assurance complémentaire.
15. Modification de programme et des tarifs : l’administration se réserve le droit de procéder à des modifications de programme, de tarifs ainsi que des conditions générales.
16. Membres : toute personne intéressée peut devenir membre de l’association et peut participer à l’Assemblée Générale qui se tient au mois de novembre. Une cotisation de CHF 30.- est demandée.
17. Protection des données : par son inscription, l’élève accepte que ses coordonnées (nom, prénom, adresse postale et électronique, numéro de téléphone, année de naissance) soient utilisées par l’enseignant-e et/ou le bureau pour annoncer toute information relative au cours suivi ou tout autre communication interne. Le prestataire de notre logiciel de gestion a accès aux mêmes données uniquement à des fin de tests de développement de l’application. Il est interdit d’effectuer des photos, des enregistrements vidéo ou audio dans les locaux où ont lieu nos cours, sans le consentement explicite de l’enseignant-e et des participant-e-s.
18. Pandémies et autres circonstances exceptionnelles : en cas de fermeture des cours sur ordre des autorités cantonales ou fédérales et dans le cas où une alternative d’enseignement à distance n’est pas possible, le remboursement des sessions non réalisées pourra être demandé sur sollicitation du/de la participant-e, dans un délai de 2 mois.

Conditions générales mises à jour le 20 septembre 2024.

Prix & tarifs des cours

Ces informations sont disponibles ici.