Conditions générales

1. Participant-e-s : toutes personnes âgées de 16 ans et plus, sans obligation d’habiter les communes partenaires ou le canton de Genève. Les noms et adresses des élèves résidant sur une commune partenaire peuvent être transmis à celle-ci à des fins statistiques ou pour vérification du domicile (subvention des communes). La confidentialité est respectée.
2. Cours : sauf exception, l’année comprend 30 cours. Celle-ci est divisée en deux semestres.
3. Ateliers : ils sont d’une durée variable et ont un tarif unique.
4. Ouverture des cours et ateliers  : l’Association ouvre les cours et ateliers qui comportent suffisamment d’inscriptions. Un cours ouvert ne sera pas interrompu en cours de semestre, mais il n’est pas forcément reconduit au second semestre. L’ACE se réserve le droit de modifier la durée d’un cours, le jour ou l’horaire, de regrouper des classes ou de proposer une surtaxe.
5. Inscription : l’inscription pour les cours et ateliers se fait uniquement en ligne sur le site Internet www.communes-ecole.ch. Il n’est pas possible de changer de cours lors d’une inscription à l’année. Une inscription à un cours ou un atelier au deuxième semestre n’est possible qu’à partir de la 3ème semaine de décembre. En cas d’inscription en cours de semestre, la facturation se fait au prorata du nombre de cours du semestre.
6. Confirmation d’inscription : au plus tard une semaine avant le début du cours, la facture faisant office de confirmation d’inscription vous parviendra avec le lieu, la salle et l’horaire définitif.
7. Réinscription : les personnes inscrites au 1er semestre et qui souhaitent se réinscrire dans le même cours au 2ème semestre ont la possibilité de le faire en priorité durant une période de 2 semaines en décembre.
8. Paiement : le paiement doit se faire au moyen de la facture avec QR code ceci au plus tard lors de la 1ère semaine de cours. En cas de paiement tardif, des frais de rappels sont perçus. Le non-paiement de l’écolage ne sera pas considéré comme une annulation de l’inscription.
9. Cours d’essai : un cours d’essai gratuit est autorisé uniquement pour les cours au premier semestre après accord du bureau de l’ACE et pour autant que le cours ne soit pas complet.
10. Abandon à un cours : en cas d’interruption définitive et sur présentation d’un certificat médical remis au bureau de l’ACE, au plus tard 21 jours après sa date d’émission, le solde des cours sera remboursé sans frais. En cas d’abandon, le solde des cours sera remboursé à partir de la date de réception de l’information par le bureau de l’ACE. Dans ce cas, des frais d’annulation de CHF 30 pour une inscription au semestre et de CHF 80 pour une inscription annuelle seront déduits par cours.
11. Abandon à un atelier (tarif unique) : une fois la facture émise par l’ACE, aucune annulation n’est possible et la facture est due.
12. Absences : pour le bon déroulement des séances, le participant-e s’efforce de fréquenter régulièrement les cours et d’avertir son enseignant-e de toute absence. Le non-suivi des cours n’est pas considéré comme une annulation d’inscription et les cours non suivis ne sont pas remboursés.
13. Assurances : chaque participant-e doit disposer d’assurances RC et accidents suffisantes. Communes-Ecole ne dispose d’aucune assurance complémentaire.
14. Modification de programme et des prix : l’administration se réserve le droit de procéder à des modifications de programme, des prix ainsi que des conditions générales.
15. Membres : toute personne intéressée peut devenir membre de l’Association et peut participer à l’Assemblée Générale qui se tient au mois de novembre. Une cotisation de CHF 30.- est demandée.

Prix & tarifs des cours

Ces informations sont disponibles ici.