Conditions générales – Communes-Ecole

Participants : toutes personnes âgées de 16 ans et plus, sans obligation d’habiter les communes partenaires ou le canton de Genève. Les noms et adresses des élèves résidant sur une commune partenaire peuvent être transmis à celle-ci à des fins statistiques ou pour vérification du domicile (subvention des communes). La confidentialité est respectée.
Ouverture des cours : l’ACE se réserve le droit de ne pas ouvrir les cours qui ne comportent pas suffisamment d’inscriptions. Un cours ouvert ne sera pas interrompu en cours de semestre, mais il n’est pas forcément reconduit au second semestre. Elle se réserve le droit de modifier la durée d’un cours, le jour ou l’horaire, de regrouper des classes ou de proposer une surtaxe.
Inscription : l’inscription pour les cours se fait en ligne sur le site Internet (pas d’inscription par téléphone). Les inscriptions sont enregistrées par ordre d’arrivée. Pour les cours de langue, l’inscription est annuelle. Pour cette raison, une annulation au 2^ème semestre impliquera des frais à hauteur de CHF 50.-. Pour les inscriptions annuelles, il n’est pas possible de changer de cours au 2ème semestre.
Confirmation d’inscription : une confirmation écrite est envoyée dans la semaine qui précède le début des cours.
Paiement : le paiement doit se faire au moyen du BV annexé à la facture, et ceci au plus tard lors de la 1ère semaine de cours. En cas de paiement tardif, des frais de rappels sont perçus. Le non-paiement de l’écolage ne sera pas considéré comme une annulation de l’inscription.
Inscription hors délai : au nombre de cours suivis, il sera ajouté la somme de CHF 30.-.
Abandon : sur présentation d’un certificat médical, le solde des cours sera remboursé en cas d’interruption définitive. Dans ce cas, les frais d’annulation s’élèvent à CHF 30.-.
Absences : pour le bon déroulement des séances, le participant s’efforce de fréquenter régulièrement les cours et d’avertir son enseignant de toute absence. Le non-suivi des cours n’est pas considéré comme une annulation d’inscription et les cours non suivis ne sont pas remboursés.
Annulation : toute annulation d’inscription génère des formalités administratives. Elle doit être annoncée impérativement par courrier ou courriel à l’administration de l’ACE. Les informations transmises directement à l’enseignant ne sont pas prises en considération. Si l’annulation est reçue avant le début du cours, une taxe de CHF 30.- est perçue. Si l’annulation est reçue après le début des cours, l’écolage est dû. Fait foi la date de réception de l’annulation à l’administration de Communes-Ecole.
Assurances : chaque participant doit disposer d’assurances RC et accidents suffisantes. Communes-Ecole ne dispose d’aucune assurance complémentaire.
Modification de programme et des prix : l’administration se réserve le droit de procéder à des modifications de programme, des prix ainsi que des conditions générales.
Membres : toute personne intéressée peut devenir membre de l’Association et peut participer à l’Assemblée Générale qui se tient au mois de novembre. Une cotisation de CHF 30.- est demandée.

Prix & tarifs des cours

Ces informations sont disponibles ici.