Conditions générales

1. Participant-e-s : toutes personnes âgées de 16 ans et plus, sans obligation d’habiter les communes partenaires ou le canton de Genève. Les noms et adresses des élèves résidant sur une commune partenaire sont transmis à celle-ci à des fins statistiques ou pour vérification du domicile (subvention des communes). La confidentialité est respectée.
2. Cours : sauf exception, l’année comprend 30 sessions. Celle-ci est divisée en deux semestres. Les cours n’ont pas lieu pendant les vacances scolaires genevoises, ni les jours fériés.
3. Ateliers : ils sont d’une durée variable et ont un tarif unique.
4. Ouverture des cours et ateliers  : l’association ouvre les cours et ateliers qui comportent suffisamment d’inscriptions. Un cours ouvert n’est pas forcément reconduit au second semestre. L’ACE se réserve le droit de modifier la durée d’un cours, le jour ou l’horaire, de regrouper des classes ou de proposer une surtaxe.
5. Inscription : l’inscription dans le cours ou atelier concerné est obligatoire pour y participer. Elle se fait uniquement en ligne, tout au long de l’année, sur le site internet www.communes-ecole.ch. Il n’est pas possible de changer de cours lors d’une inscription à l’année. Une inscription à un cours ou un atelier au deuxième semestre n’est possible qu’à partir de début janvier. Les inscriptions aux cours réguliers ne sont plus possibles après le 31 mars de chaque année.
6. Confirmation d’inscription à un cours : une confirmation d’inscription vous parviendra quelques jours après l’envoi de votre formulaire d’inscription, sous réserve d’un nombre d’élèves suffisant pour ouvrir le cours.
7. Confirmation d’inscription à un atelier : une confirmation d’inscription vous parviendra au plus tard une semaine avant le début de l’atelier.
8. Liste d’attente : une fois le cours ou l’atelier complet, il est possible de s’inscrire en liste d’attente sur notre site internet. Le nombre de places en liste d’attente est limité. Le bureau contacte les personnes de cette liste dès qu’une place se libère.
9. Réinscription : les personnes inscrites au 1er semestre et qui souhaitent se réinscrire dans le même cours au 2ème semestre ont la possibilité de le faire en priorité durant une période de 2 semaines en décembre. Passé ce délai, la place n’est pas garantie.
10. Paiement : le paiement doit se faire uniquement au moyen de la facture avec QR code. En cas de retard de paiement, des frais de rappels pourront être perçus. Le non-paiement de l’écolage ne sera pas considéré comme une annulation de l’inscription.
11. Inscription tardive à un cours régulier : en cas d’inscription en cours d’année, des frais administratifs de CHF 20.- sont appliqués. La facturation se fait au prorata du nombre de sessions restantes.
12. Abandon à un cours : toute annulation d’inscription doit être adressée par écrit au bureau de l’ACE, en précisant le numéro de cours concerné. Les informations transmises directement à l’enseignant-e ne sont pas prises en considération. L’écolage pour les sessions ayant déjà eu lieu au moment de la demande écrite est dû. Toute annulation d’inscription génère des formalités administratives. Des frais d’annulation sont perçus sans exception si la demande d’annulation est reçue plus de 5 jours après la première session. Ils sont de CHF 30.- pour une inscription au semestre et de CHF 80.- pour une inscription annuelle. Aucune demande d’annulation d’inscription ne sera prise en compte après le 31 mars de chaque année.
13. Abandon à un atelier (tarif unique) : une fois la facture émise par l’ACE, aucune annulation n’est possible et la facture est due.
14. Absence à un cours régulier : pour le bon déroulement des séances, l’élève s’efforce de fréquenter régulièrement le cours et d’avertir directement son enseignant-e de toute absence. Le non-suivi du cours n’est pas considéré comme une annulation d’inscription et les sessions non suivies ne sont pas remboursées.
15. Assurances : chaque participant-e doit disposer d’assurances RC et accidents suffisantes. Communes-Ecole ne dispose d’aucune assurance complémentaire.
16. Modification du programme et des tarifs : l’administration se réserve le droit de procéder à des modifications du programme, des tarifs ainsi que des conditions générales.
17. Membres : toute personne intéressée peut devenir membre de l’association et peut participer à l’Assemblée Générale qui se tient au mois de novembre. Une cotisation de CHF 30.- est demandée.
18. Protection des données : par son inscription, l’élève accepte que ses coordonnées (nom, prénom, adresse postale et électronique, numéro de téléphone, année de naissance) soient utilisées par l’enseignant-e et/ou le bureau pour annoncer toute information relative au cours suivi ou tout autre communication interne. Le prestataire de notre logiciel de gestion a accès aux mêmes données uniquement à des fins de tests de développement de l’application. Il est interdit d’effectuer des photos, des enregistrements vidéo ou audio dans les locaux où ont lieu nos cours, sans le consentement explicite de l’enseignant-e et des participant-e-s.
19. Pandémies et autres circonstances exceptionnelles : en cas de fermeture des cours sur ordre des autorités cantonales ou fédérales et dans le cas où une alternative d’enseignement à distance n’est pas possible, le remboursement des sessions non réalisées pourra être demandé sur sollicitation du/de la participant-e, dans un délai de 2 mois.

Conditions générales mises à jour le 30 juin 2025.

Prix & tarifs des cours

Ces informations sont disponibles ici.